DECRET·n° 2023-889·20 septembre 2023
Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
En vigueur depuis le 20 septembre 2023 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligne