DECRET·n° 2023-889·20 septembre 2023
Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
En vigueur depuis le 20 septembre 2023 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement à titre exceptionnel des militairesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'admission à l'honorariat du gradeChapitre II : Dispositions relatives à l'admission à l'honorariat du grade
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 8Art. 9