DECRET·n° 2024-1083·29 novembre 2024

Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes

En vigueur depuis le 29 novembre 2024 9 articles 9 versions historisées

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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes »

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