Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes

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capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirectsChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales