DECRET·n° 2024-1207·23 décembre 2024

Décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

En vigueur depuis le 23 décembre 2024 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier relatif à la fonction publique de l'EtatChapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier relatif à la fonction publique de l'Etat

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II relatif à la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions modifiant le titre II relatif à la fonction publique territoriale

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III relatif à la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions modifiant le titre III relatif à la fonction publique hospitalière

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 19 Art. 20

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