DECRET·n° 2024-1260·30 décembre 2024
Décret n° 2024-1260 du 30 décembre 2024 portant publication des résolutions 2024-I-7 et 2024-I-9 adoptées le 13 juin 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)
En vigueur depuis le 30 décembre 2024 7 articles 7 versions historisées
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