DECRET·n° 2024-133·21 février 2024

Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

En vigueur depuis le 21 février 2024 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de l'air et de l'espaceChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions diversesChapitre II : Dispositions diverses

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

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