DECRET·n° 2024-149·27 février 2024
Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
En vigueur depuis le 27 février 2024 11 articles 11 versions historisées
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