DECRET·2024-244·19 mars 2024

Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 19 mars 2024 3 articles 3 versions historisées
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