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Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
DECRET
·
n° 2024-333
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10 avril 2024
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Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
En vigueur depuis le 10 avril 2024
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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