DECRET·2024-431·14 mai 2024

Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024

En vigueur depuis le 14 mai 2024 7 articles 7 versions historisées
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