DECRET·2024-716·5 juillet 2024

Décret n° 2024-716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 5 juillet 2024 2 articles 2 versions historisées
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