DECRET·2024-788·8 juillet 2024

Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 5 articles 5 versions historisées
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