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Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire
DECRET
·
n° 2024-790
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10 juillet 2024
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Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire
En vigueur depuis le 10 juillet 2024
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