DECRET·n° 2024-818·15 juillet 2024
Décret n° 2024-818 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts
En vigueur depuis le 15 juillet 2024 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2019-549 DU 31 MAI 2019 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC EXPERIMENTAL INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS ET APPROBATION DE SES STATUTSChapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2019-549 DU 31 MAI 2019 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC EXPERIMENTAL INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS ET APPROBATION DE SES STATUTS
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 6Art. 7Art. 8