DECRET·2024-818·15 juillet 2024

Décret n° 2024-818 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 15 juillet 2024 8 articles 8 versions historisées
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