DECRET·n° 2024-834·16 juillet 2024

Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale »

En vigueur depuis le 16 juillet 2024 13 articles 13 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13
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