DECRET·2024-896·4 octobre 2024

Décret n° 2024-896 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 4 octobre 2024 5 articles 5 versions historisées
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