Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
DECRET
·
n° 2025-28
·
8 janvier 2025
Rechercher
⌘K
Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
En vigueur depuis le 8 janvier 2025
3 articles
3 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Art. 3
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil