DECRET·n° 2025-308·2 avril 2025

Décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

En vigueur depuis le 2 avril 2025 41 articles 41 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Art. 1

sezione Section 1 : Disposition modifiant le titre IerSection 1 : Disposition modifiant le titre Ier

Art. 2

sezione Section 2 : Dispositions modifiant le titre IISection 2 : Dispositions modifiant le titre II

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 3 : Dispositions modifiant le titre IIISection 3 : Dispositions modifiant le titre III

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

sezione Section 4 : Dispositions modifiant le titre IVSection 4 : Dispositions modifiant le titre IV

Art. 36

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt publicChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

Art. 37 Art. 38 Art. 39

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 40 Art. 41

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