DECRET·n° 2025-5·3 janvier 2025
Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
En vigueur depuis le 3 janvier 2025 11 articles 11 versions historisées
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