DECRET·n° 2025-522·10 juin 2025
Décret n° 2025-522 du 10 juin 2025 portant modification du décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets
En vigueur depuis le 10 juin 2025 2 articles 2 versions historisées
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