DECRET·—
Décret n° 2026-633 du 10 juillet 2026 portant publication de l'Amendement à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense, signé au Caire le 6 novembre 2023 (1)
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Art. 1Art. 2
sezione AMENDEMENT À L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE RELATIF À L'ÉCHANGE ET À LA PROTECTION RÉCIPROQUE D'INFORMATIONS CLASSIFIÉES ET PROTEGÉES DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE, SIGNÉ AU CAIRE, LE 6 NOVEMBRE 2023AMENDEMENT À L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE RELATIF À L'ÉCHANGE ET À LA PROTECTION RÉCIPROQUE D'INFORMATIONS CLASSIFIÉES ET PROTEGÉES DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE, SIGNÉ AU CAIRE, LE 6 NOVEMBRE 2023
Art. AMENDEMENT À L'ACCORDsezione ANNEXESANNEXES
Art. ANNEXE VERSION CONSOLIDÉEArt. ANNEXE 1Art. ANNEXE 2Art. ANNEXE 3