DECRET·n° 64-1075·21 octobre 1964
Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964 relatif aux personnels enseignants titulaires des instituts nationaux des sciences appliquées
En vigueur depuis le 21 octobre 1964 1 article 1 version historisée
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titolo Titre Ier : Du personnel enseignant des facultésTitre Ier : Du personnel enseignant des facultés
Art. 7sezione Dispositions transitoires applicables aux personnels des I. N. S. A. de Lyon et de Toulouse.Dispositions transitoires applicables aux personnels des I. N. S. A. de Lyon et de Toulouse.
titolo Titre II : Du personnel enseignant des lycéesTitre II : Du personnel enseignant des lycées