DECRET·n° 64-1075·21 octobre 1964
Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964 relatif aux personnels enseignants titulaires des instituts nationaux des sciences appliquées
En vigueur depuis le 21 octobre 1964 1 article 1 version historisée
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Titre Ier : Du personnel enseignant des facultés
sezione Dispositions transitoires applicables aux personnels des I. N. S. A. de Lyon et de Toulouse.Dispositions transitoires applicables aux personnels des I. N. S. A. de Lyon et de Toulouse.