DECRET·n° 66-38·5 janvier 1966

Décret n° 66-38 portant classement du marché-gare de Lyon comme marché d'intérêt national.

En vigueur depuis le 5 janvier 1966 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione AnnexeAnnexe

sezione LISTE DES COMMUNES COMPRISES DANS LE GROUPEMENT D'URBANISME DE LA RÉGION LYONNAISELISTE DES COMMUNES COMPRISES DANS LE GROUPEMENT D'URBANISME DE LA RÉGION LYONNAISE

Art. LEGIARTI000019266509

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