DECRET·n° 69-123·24 janvier 1969
Décret n° 69-123 du 24 janvier 1969 portant tableau des services de non-titulaires admis à validation pour la retraite en vertu de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite
En vigueur depuis le 24 janvier 1969 2 articles 2 versions historisées
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