DECRET·n° 69-148·5 février 1969
Décret n° 69-148 du 5 février 1969 fixant le régime particulier de rémunération des militaires envoyés en service temporaire dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
En vigueur depuis le 5 février 1969 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne