DECRET·n° 80-313·23 avril 1980

Décret n° 80-313 du 23 avril 1980 relatif aux crèmes de lait destinées à la consommation

En vigueur depuis le 23 avril 1980 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Crème et crème légèreTitre Ier : Crème et crème légère

sezione Section I : Crème et crème légère en nature ou sucrées.Section I : Crème et crème légère en nature ou sucrées.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section II : Crème et crème légère sucrées, aromatisées ou additionnées de fruits, de miel, de cacao ou de chocolat.Section II : Crème et crème légère sucrées, aromatisées ou additionnées de fruits, de miel, de cacao ou de chocolat.

Art. 9

titolo Titre II : Crème à fouetter et crème légère à fouetter, crème fouettée et crème légère fouettée.Titre II : Crème à fouetter et crème légère à fouetter, crème fouettée et crème légère fouettée.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre III : Crème sous pression et crème légère sous pression.Titre III : Crème sous pression et crème légère sous pression.

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.

Art. 17 Art. 18 Art. 18-1 Art. 19

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