DECRET·n° 90-807·11 septembre 1990
Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels d'éducation
En vigueur depuis le 11 septembre 1990 7 articles 7 versions historisées
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