DECRET·n° 91-1259·17 décembre 1991
Décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques
En vigueur depuis le 17 décembre 1991 7 articles 7 versions historisées
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