DECRET·n° 93-1300·7 décembre 1993
Décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole
En vigueur depuis le 7 décembre 1993 7 articles 7 versions historisées
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