DECRET·93-1300·7 décembre 1993

Décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole

En vigueur depuis le 7 décembre 1993 7 articles 7 versions historisées
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