DECRET·n° 94-932·25 octobre 1994

Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de police municipale

En vigueur depuis le 25 octobre 1994 32 articles 32 versions historisées

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Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours.CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours.

sezione Section 1 : Concours externeSection 1 : Concours externe

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Deux concours internesSection 2 : Deux concours internes

Art. 4

paragrafo Sous-section 1 : Premier concours interneSous-section 1 : Premier concours interne

Art. 4-2 Art. 4-3 Art. 4-4 Art. 4-5

paragrafo Sous-section 2 : Deuxième concours interneSous-section 2 : Deuxième concours interne

Art. 4-6 Art. 4-7 Art. 4-8 Art. 4-9

capo CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours externe et des concours internesCHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours externe et des concours internes

sezione Section 1 : Concours externeSection 1 : Concours externe

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Deux concours internesSection 2 : Deux concours internes

Art. 4-1

paragrafo Sous-section 1 : Premier concours interneSous-section 1 : Premier concours interne

Art. 4-2 Art. 4-3 Art. 4-4 Art. 4-5

paragrafo Sous-section 2 : Deuxième concours interneSous-section 2 : Deuxième concours interne

Art. 4-6 Art. 4-7 Art. 4-8 Art. 4-9

capo CHAPITRE II : Organisation des concours.CHAPITRE II : Organisation des concours.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 10 Art. 11 Art. Annexe

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