DECRET·n° 2000-1031·18 octobre 2000
Décret n°2000-1031 du 18 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
En vigueur depuis le 18 octobre 2000 23 articles 23 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé
Art. 10sans intitulé
Art. 11sans intitulé
Art. 12sans intitulé
Art. 13sans intitulé
Art. 14sans intitulé
Art. 15sans intitulé