DECRET·2000-1111·10 novembre 2000

Décret n°2000-1111 du 10 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 10 novembre 2000 6 articles 6 versions historisées
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