DECRET·n° 2000-1324·26 décembre 2000
Décret n°2000-1324 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
En vigueur depuis le 26 décembre 2000 6 articles 6 versions historisées
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