DECRET·n° 2000-32·14 janvier 2000
Décret n°2000-32 du 14 janvier 2000 modifiant le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique
En vigueur depuis le 14 janvier 2000 19 articles 19 versions historisées
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