DECRET·n° 2000-407·10 mai 2000
Décret n°2000-407 du 10 mai 2000 relatif aux indemnités pour les enseignements et activités de recherche assurés par des collaborateurs extérieurs à l'Ecole nationale de la santé publique
En vigueur depuis le 10 mai 2000 6 articles 6 versions historisées
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