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Décret n°2000-470 du 31 mai 2000 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
DECRET
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n° 2000-470
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31 mai 2000
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Décret n°2000-470 du 31 mai 2000 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
En vigueur depuis le 31 mai 2000
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