DECRET·n° 2000-670·17 juillet 2000

Décret n°2000-670 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.

En vigueur depuis le 17 juillet 2000 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

sezione Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôtsAttribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts

Art. ANNEXE TABLEAU V

sezione Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirectsAttribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects

Art. ANNEXE TABLEAU VI

sezione Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de la statistique et des études économiquesAttribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Art. ANNEXE TABLEAU VII

sezione Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieurAttribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieur

Art. ANNEXE TABLEAU VIII

sezione Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesAttribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Art. ANNEXE TABLEAU IX

sezione Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction des Monnaies et médaillesAttribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction des Monnaies et médailles

sezione Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'établissement public La Monnaie de ParisAttribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'établissement public La Monnaie de Paris

Art. ANNEXE TABLEAU X

sezione Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Imprimerie nationaleAttribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Imprimerie nationale

Art. ANNEXE TABLEAU XI

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