DECRET·n° 2000-717·28 juillet 2000

Décret n°2000-717 du 28 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

En vigueur depuis le 28 juillet 2000 6 articles 6 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre II : Dispositions transitoires concernant le corps des aides techniques de laboratoire.Chapitre II : Dispositions transitoires concernant le corps des aides techniques de laboratoire.

Art. 4 Art. 5 Art. 6

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