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Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs
DECRET
·
n° 2000-723
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28 juillet 2000
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Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs
En vigueur depuis le 28 juillet 2000
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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