DECRET·n° 2000-747·1 août 2000
Décret n°2000-747 du 1 août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail.
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.