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Décret n°2000-824 du 28 août 2000 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2000
DECRET
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n° 2000-824
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28 août 2000
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Décret n°2000-824 du 28 août 2000 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2000
En vigueur depuis le 28 août 2000
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