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Décret n°2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat.
DECRET
·
n° 2000-981
·
6 octobre 2000
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Décret n°2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat.
En vigueur depuis le 6 octobre 2000
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