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Décret n°2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation.
DECRET
·
n° 2001-1045
·
6 novembre 2001
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Décret n°2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation.
En vigueur depuis le 6 novembre 2001
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