DECRET·n° 2001-1190·11 décembre 2001
Décret n°2001-1190 du 11 décembre 2001 portant régime indemnitaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le 11 décembre 2001 4 articles 4 versions historisées
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