DECRET·n° 2001-1231·20 décembre 2001
Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités.
En vigueur depuis le 20 décembre 2001 46 articles 46 versions historisées
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