DECRET·n° 2001-1235·20 décembre 2001
Décret n°2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Etablissement public de la métropole lorraine.
En vigueur depuis le 20 décembre 2001 11 articles 11 versions historisées
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