DECRET·n° 2001-155·16 février 2001
Décret n°2001-155 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et relatif à certaines dispositions applicables aux communes de la Polynésie française
En vigueur depuis le 16 février 2001 5 articles 5 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980.Titre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : Dispositions modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.Titre II : Dispositions modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.
Art. 4Art. 5