DECRET·n° 2001-170·21 février 2001

Décret n°2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole

En vigueur depuis le 21 février 2001 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : MESURES DE REVALORISATION, DE SIMPLIFICATION ET D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001.TITRE Ier : MESURES DE REVALORISATION, DE SIMPLIFICATION ET D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CHAPITRES III " RETRAITE DE VIEILLESSE AGRICOLE " ET IV " ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE " DU TITRE II " PRESTATIONS " DU DECRET DU 31 MAI 1955 SUSVISE.TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CHAPITRES III " RETRAITE DE VIEILLESSE AGRICOLE " ET IV " ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE " DU TITRE II " PRESTATIONS " DU DECRET DU 31 MAI 1955 SUSVISE.

Art. 8 Art. 9 Art. 10

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