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Décret n°2001-241 du 20 mars 2001 relatif à la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
DECRET
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n° 2001-241
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20 mars 2001
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Décret n°2001-241 du 20 mars 2001 relatif à la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
En vigueur depuis le 20 mars 2001
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