DECRET·n° 2001-33·10 janvier 2001
Décret n°2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole.
En vigueur depuis le 10 janvier 2001 12 articles 12 versions historisées
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