DECRET·n° 2001-384·30 avril 2001
Décret n°2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
En vigueur depuis le 30 avril 2001 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Modifications apportées à certains codes.Chapitre 1er : Modifications apportées à certains codes.
Art. 1capo Chapitre 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.Chapitre 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.
Art. 2capo Chapitre 3 : Dispositions diverses.Chapitre 3 : Dispositions diverses.
Art. 3capo Chapitre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer.Chapitre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Art. 4capo Chapitre 5 : Dispositions finales.Chapitre 5 : Dispositions finales.
Art. 5Art. 6